Charte d'utilisation
de la messagerie

En utilisant la messagerie PREPARETOI, vous acceptez l'intégralité des dispositions ci-dessous.

📌 1. Introduction et objet

PREPARETOI met à disposition de ses membres un système de messagerie privée dont le seul objectif est de faciliter les échanges dans un cadre strictement éducatif et professionnel. Cette fonctionnalité est un service complémentaire à la plateforme d'apprentissage et de certification.

La messagerie n'est accessible qu'aux utilisateurs titulaires d'un compte actif. Elle ne constitue pas un réseau social, une messagerie grand public, ni un outil de promotion commerciale.

👤 2. Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur est seul et entièrement responsable de :

• Tout message envoyé depuis son compte.
• La véracité, la licéité et la pertinence du contenu partagé.
• Tout accord, engagement ou transaction conclu hors de la plateforme à la suite d'échanges de messages.
• La confidentialité de ses identifiants d'accès.

🚫 3. Contenus et comportements interdits

Il est formellement interdit d'utiliser la messagerie pour :

🔒 4. Confidentialité des échanges

Les messages échangés sont privés par défaut et ne sont pas accessibles au public. Toutefois, PREPARETOI se réserve le droit d'y accéder dans les situations suivantes :

• Réception d'un signalement d'abus par l'un des participants à la conversation.
• Suspicion de violation grave de la présente charte ou de la loi applicable.
• Demande officielle d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

🚨 5. Signalement d'un abus

Tout utilisateur qui reçoit un message contraire à la présente charte est invité à le signaler immédiatement :

• Via la page Contact officiel en précisant le nom de l'utilisateur et la nature du problème.
• Notre équipe s'engage à examiner chaque signalement dans un délai de 48 heures ouvrables.
• Tout signalement abusif ou de mauvaise foi sera lui-même susceptible de sanctions.

🔨 6. Sanctions applicables

En cas de violation avérée, PREPARETOI appliquera selon la gravité des faits :

⚠️ 7. Limitation de responsabilité

PREPARETOI dégage expressément sa responsabilité pour :

• La véracité ou la fiabilité des informations échangées entre utilisateurs.
• Tout préjudice résultant directement ou indirectement d'un échange de messages.
• Toute transaction financière ou accord conclu entre utilisateurs en dehors des services officiels.
• L'utilisation frauduleuse d'un compte par un tiers non autorisé.

🌍 8. Respect du cadre légal

L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des législations nationales et internationales applicables, notamment le RGPD, les lois relatives à la cybercriminalité, la diffamation et les pratiques commerciales trompeuses. Toute violation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

🔄 9. Évolution de la présente charte

PREPARETOI se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Un abus à signaler ?

Notre équipe de modération traite chaque signalement dans les 48h ouvrables.